Ce que couvre le code 75220000-4
Code générique regroupant les prestations de service liées à la fonction de défense, à cheval entre le volet militaire et le volet civil. On y retrouve des marchés de soutien opérationnel, d’assistance technique, de formation et d’exercices, ainsi que des prestations d’expertise au profit du ministère des Armées et de ses opérateurs. Il faut le distinguer nettement des marchés d’acquisition d’équipements militaires, publiés eux en division 35 (armement, véhicules, matériel de protection). Les pouvoirs adjudicateurs l’emploient souvent comme code chapeau quand le besoin mêle plusieurs sous-catégories de défense militaire et civile.
Acheteurs typiques
- Ministère des Armées (DGA, états-majors)
- Agence de l’innovation de défense
- Opérateurs de soutien de la défense (SIMMT, SIAé)
- Agences OTAN (NSPA)
Où paraissent ces appels d’offres
Publications au BOAMP et au TED, fréquemment sous procédure défense/sécurité (directive 2009/81/CE). Accords-cadres pluriannuels de soutien récurrents.
Codes CPV liés
- CPV 75221000-1 — Services de défense militaire
- CPV 75222000-8 — Services de défense civile
- CPV 35000000-4 — Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense
- CPV 75221000-1 — Services de défense militaire
- CPV 75222000-8 — Services de défense civile
- CPV 75240000-0 — Services de sécurité, de maintien de l’ordre et de sûreté publique
- CPV 75241000-7 — Services de sécurité publique
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis — voir notre guide des codes CPV défense et sécurité.
Sources de référence
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