Ce que les acheteurs publics externalisent
Six familles concentrent l’essentiel des consultations de services. La propreté : entretien des locaux, vitrerie, nettoyage spécialisé. Le facility management : accueil, courrier, gestion multiservice d’un site, souvent combiné à la maintenance technique décrite dans notre guide des appels d’offres immobiliers. La restauration collective : cantines scolaires, restaurants administratifs, portage de repas. La sécurité privée : gardiennage, surveillance, télésurveillance. Les prestations intellectuelles : conseil, études, assistance. La formation, enfin, qu’elle vise les agents publics ou, pour les régions, les demandeurs d’emploi.
Côté nomenclature, ces familles se répartissent entre plusieurs divisions CPV. Voici les codes de départ les plus utiles, libellés officiels à l’appui :
| Code CPV | Libellé officiel |
|---|---|
90910000-9 | Services de nettoyage |
90911200-8 | Services de nettoyage de bâtiments |
79993100-2 | Services de gestion d’installations |
55520000-1 | Services traiteur |
55524000-9 | Service traiteur pour écoles |
79710000-4 | Services de sécurité |
79713000-5 | Services de gardiennage |
79411000-8 | Services de conseil en gestion générale |
80511000-9 | Services de formation du personnel |
Ces codes sont un point de départ, pas un filet complet : un marché « multiservice » peut porter un code de gestion d’installations alors qu’il contient votre lot de nettoyage. Notre outil de recherche de code CPV aide à élargir la liste à partir de vos propres mots.
Deux régimes de passation à connaître
La plupart des services suivent le régime commun : en dessous des seuils européens, la procédure est adaptée ; au-dessus, elle est formalisée. Pour 2026-2027, ces seuils sont de 140 000 € HT pour les services achetés par l’État et 216 000 € HT pour les collectivités et la plupart des autres acheteurs, selon Service Public Entreprendre. Dès 90 000 € HT, un avis doit paraître au BOAMP ou dans un support d’annonces légales.
Une partie des services relève pourtant d’un régime à part : les « services sociaux et autres services spécifiques ». La liste, reprise de l’annexe XIV de la directive 2014/24/UE, comprend notamment les services de restauration et de traiteur, les services d’enquête et de sécurité, et les services d’enseignement et de formation. Ces marchés peuvent être passés en procédure adaptée quel que soit leur montant (article R2123-1 du Code de la commande publique). Conséquence pratique : deux consultations de gardiennage de même taille peuvent suivre des calendriers et des formats très différents. Le règlement de consultation fait foi, pas l’habitude.
L’accord-cadre à bons de commande, format dominant
Les services récurrents se prêtent mal au marché ponctuel : le volume d’heures, de repas ou de vacations varie d’un mois à l’autre. D’où le recours massif à l’accord-cadre, que la fiche technique de la Direction des affaires juridiques cite précisément pour le gardiennage et le nettoyage des locaux. Trois règles structurent votre réponse.
La durée est plafonnée à quatre ans pour un pouvoir adjudicateur (article L2125-1), sauf cas exceptionnels justifiés. Un maximum est obligatoire, en valeur ou en quantité (article R2162-4) : c’est lui qui borne votre chiffre d’affaires potentiel, alors que le montant estimatif, lui, n’engage pas l’acheteur. Les prix sont fixés à la réponse : les bons de commande ne font qu’appliquer votre bordereau, et la DAJ rappelle qu’un même contrat peut combiner une part forfaitaire (l’entretien courant) et une part à prix unitaires (les prestations ponctuelles).
Pour la veille, l’enjeu est calendaire : un accord-cadre attribué ferme la porte pour toute sa durée. Repérer l’avis d’attribution du contrat en place, noter sa durée et anticiper la relance vaut souvent mieux que découvrir la consultation trois semaines avant la date limite.
Prix, qualité et mémoire technique
L’article R2152-7 du Code de la commande publique n’autorise le critère unique du prix que pour des services standardisés dont la qualité ne varie pas d’un prestataire à l’autre. Ce n’est presque jamais le cas d’une prestation de service : la note combine le prix et une valeur technique jugée sur le mémoire technique. Organisation des équipes, encadrement, fréquences de passage, plan de contrôle qualité, gestion des absences, produits et matériels : c’est là que la différence se fait, et c’est là que se perd une offre copiée d’un dossier précédent. Notre méthode de réponse à un appel d’offres public détaille la construction du mémoire.
Sur des métiers où la main-d’œuvre pèse lourd dans le prix, l’offre anormalement basse est un risque réel : l’acheteur doit la détecter et demander des explications, puis la rejeter si elles ne suffisent pas (articles L2152-5 et L2152-6). Un prix qui n’absorbe pas le coût conventionnel du personnel repris, décrit ci-dessous, s’expose précisément à ce contrôle.
Reprise du personnel et règles de métier
Propreté. L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, souvent encore appelé « annexe 7 », organise la continuité des contrats de travail en cas de changement de prestataire. Le nouveau titulaire garantit l’emploi de 100 % du personnel affecté au marché qui remplit les conditions fixées par le texte, notamment une affectation d’au moins six mois sur le site. Pour répondre juste, il faut donc chiffrer la masse salariale reprise (ancienneté, qualifications, horaires), que de nombreux dossiers de consultation communiquent sous forme anonymisée. D’autres conventions collectives de services prévoient des mécanismes comparables : vérifiez celle qui s’applique à votre activité.
Sécurité privée. Exercer suppose une autorisation délivrée pour chaque établissement (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure), et la sous-traitance est encadrée : pour la surveillance humaine et le gardiennage, seule une partie des prestations peut être sous-traitée, et seulement jusqu’au deuxième rang (article L612-5-1). Un mémoire qui repose sur un sous-traitant non identifié ne tient pas. Pour repérer ces consultations malgré des codes approximatifs, voir notre guide des marchés de gardiennage et du code CPV 79713000-5.
Restauration collective. Les restaurants collectifs publics doivent servir au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques, selon le ministère de l’Agriculture. Les cahiers des charges traduisent ces objectifs en exigences d’approvisionnement que votre offre doit démontrer.
Conseil et formation. Les prestations intellectuelles s’appuient généralement sur le cahier des clauses administratives générales dédié (CCAG-PI), dont les options de propriété intellectuelle méritent une lecture attentive. En formation, la certification Qualiopi conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle (article L6316-1 du Code du travail) : vérifiez si le règlement de consultation l’exige.
Où paraissent les avis
En règle générale, les marchés de services paraissent au BOAMP ou dans un support d’annonces légales dès 90 000 € HT, sur TED au-dessus des seuils européens, et sur le profil d’acheteur qui porte le dossier et le dépôt. Les services de l’État passent par PLACE ; collectivités, hôpitaux et bailleurs utilisent des plateformes régionales ou leur propre profil. Notre panorama des plateformes de marchés publics en France les passe en revue, et notre guide pour trouver des appels d’offres quand on est une PME aide à bâtir la routine.
Côté France, le périmètre présenté de VIGLIA comprend le BOAMP, TED, PLACE, la liste publique des avis d’AWS et plusieurs plateformes territoriales. Chaque avis est comparé à la description de vos prestations plutôt qu’aux seuls codes CPV : un lot de nettoyage caché dans un marché multiservice est remonté avec une recommandation argumentée, répondre ou non. VIGLIA ne couvre pas encore tous les profils d’acheteurs ni les plateformes commerciales, et ne voit pas les achats passés sans publicité. Pour arbitrer entre plusieurs consultations, voyez aussi notre article sur le coût réel d’une réponse.
FAQ
Un marché de nettoyage oblige-t-il à reprendre le personnel du prestataire sortant ?
Dans la propreté, oui, sous conditions. L’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (l’ancienne « annexe 7 ») oblige l’entreprise entrante à garantir l’emploi de 100 % du personnel affecté au marché qui remplit les conditions fixées, dont une affectation d’au moins six mois sur le site. Cette obligation vient du droit conventionnel, pas du Code de la commande publique : elle s’impose au titulaire, et le coût de ces salariés doit être intégré au prix.
Les marchés de restauration, de sécurité ou de formation suivent-ils les règles habituelles ?
Pas tout à fait. Ils figurent dans la liste des « services sociaux et autres services spécifiques » : l’acheteur peut les passer en procédure adaptée quel que soit leur montant (article R2123-1 du Code de la commande publique). La procédure est plus souple et leurs règles de publicité sont propres à ce régime : l’avis et le règlement de consultation font foi, d’où l’importance de les lire en détail.
Pourquoi tant de marchés de services sont-ils des accords-cadres ?
Parce que le besoin est récurrent et que les quantités varient : heures de nettoyage, repas, vacations de gardiennage, jours de formation. L’accord-cadre à bons de commande fixe les prix une fois, avec un maximum obligatoire, puis l’acheteur commande au fil de l’eau. Sa durée est plafonnée à quatre ans pour un pouvoir adjudicateur, sauf cas exceptionnels justifiés : rater la remise en concurrence, c’est souvent attendre le cycle suivant.
Sources de référence
Consultez les références ci-dessous et notre méthode éditoriale. Les documents d’origine font foi ; une synthèse ne remplace pas la validation de votre équipe. Méthode éditoriale.