Lire un code CPV
Le vocabulaire commun pour les marchés publics a été institué par le règlement (CE) n° 2195/2002 et sa version en vigueur date du règlement (CE) n° 213/2008. Un code compte huit chiffres suivis d’un chiffre de contrôle. Les deux premiers désignent la division, puis chaque chiffre significatif précise le niveau : groupe, classe, catégorie, puis subdivisions. Ainsi 72000000-5 est la division des services informatiques, 72200000-7 le groupe de la programmation et du conseil en logiciels, 72260000-5 la classe des services relatifs aux logiciels et 72267000-4 la catégorie « Services de maintenance et de réparation de logiciels ».
L’acheteur choisit un code principal pour l’objet du marché et peut ajouter des codes supplémentaires, avec parfois un code différent par lot. Le choix lui appartient : deux acheteurs peuvent classer le même besoin sous deux codes différents. Notre guide de la nomenclature CPV détaille ces mécanismes.
Matériel : divisions 30 et 32
La division 30 regroupe les machines de bureau et le matériel informatique, la division 32 les équipements de communication, de télécommunication et de réseau.
| Code CPV | Libellé officiel |
|---|---|
| 30200000-1 | Matériel et fournitures informatiques |
| 30210000-4 | Machines de traitement des données (matériel) |
| 30213000-5 | Ordinateurs personnels |
| 30213100-6 | Ordinateurs portables |
| 30213300-8 | Ordinateur de bureau |
| 30230000-0 | Matériel informatique |
| 30232000-4 | Périphériques (appareils) |
| 30233000-1 | Unités de mémoire et de lecture |
| 30237000-9 | Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs |
| 32400000-7 | Réseaux |
| 32420000-3 | Matériel de réseau |
| 32413100-2 | Routeurs |
| 32500000-8 | Matériel de télécommunications |
| 32250000-0 | Téléphones mobiles |
Les serveurs ont une particularité : le CPV les classe aussi en division 48, sous 48820000-2 « Serveurs » et 48822000-6 « Serveurs informatiques », à côté des logiciels. Un fournisseur de serveurs qui ne surveille que la division 30 manque ces avis.
Logiciels : division 48
La division 48, « Logiciels et systèmes d’information », classe les logiciels par fonction. Elle décrit un produit, licence ou progiciel, pas le service qui l’accompagne.
| Code CPV | Libellé officiel |
|---|---|
| 48000000-8 | Logiciels et systèmes d’information |
| 48100000-9 | Logiciels pour l’industrie |
| 48200000-0 | Logiciels de réseau d’internet et d’intranet |
| 48300000-1 | Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d’images, de planification et de productivité |
| 48400000-2 | Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles |
| 48440000-4 | Logiciels d’analyse financière et logiciels comptables |
| 48450000-7 | Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines |
| 48600000-4 | Logiciels de bases de données et d’exploitation |
| 48700000-5 | Logiciels utilitaires |
| 48730000-4 | Logiciels de sécurité |
| 48760000-3 | Logiciels de protection antivirus |
| 48800000-6 | Systèmes d’information et serveurs |
| 48900000-7 | Logiciels et systèmes informatiques divers |
Les logiciels métier sont souvent classés par leur fonction dans un autre univers : 48180000-3 « Logiciels médicaux », 48160000-7 « Logiciels de bibliothèque », 48490000-9 « Logiciels de passation de marchés ». Un éditeur vertical doit donc chercher le code de sa fonction, pas seulement les codes génériques.
Services : division 72 et au-delà
La division 72 couvre le conseil, le développement, la maintenance logicielle, l’exploitation et les services internet. Plusieurs codes utiles vivent toutefois dans d’autres divisions.
| Code CPV | Libellé officiel |
|---|---|
| 72000000-5 | Services de technologies de l’information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
| 72200000-7 | Services de programmation et de conseil en logiciels |
| 72230000-6 | Services de développement de logiciels personnalisés |
| 72262000-9 | Services de développement de logiciels |
| 72263000-6 | Services d’implémentation de logiciels |
| 72267000-4 | Services de maintenance et de réparation de logiciels |
| 72253000-3 | Services d’aide aux utilisateurs et services d’assistance |
| 72300000-8 | Services de commutation de données |
| 72317000-0 | Services de stockage de données |
| 72415000-2 | Services d’hébergement pour l’exploitatuion [sic] de sites WWW |
| 72416000-9 | Fournisseurs de services applicatifs |
| 72500000-0 | Services informatiques |
| 72514000-1 | Services de gestion des installations informatiques |
| 72600000-6 | Services d’assistance et de conseils informatiques |
| 72700000-7 | Services de réseaux informatiques |
| 72800000-8 | Services d’audit informatique et services d’essai informatique |
| 50312000-5 | Maintenance et réparation de matériel informatique |
| 51610000-1 | Services d’installation d’ordinateurs et de matériel de traitement de l’information |
| 64200000-8 | Services de télécommunications |
| 80533100-0 | Services de formation informatique |
Du besoin au code
Les besoins courants ne correspondent pas à un code unique. Le tableau propose des codes candidats à surveiller ensemble ; il ne dit pas lequel un acheteur donné retiendra.
| Besoin | Codes candidats |
|---|---|
| TMA, maintenance évolutive | 72267000-4, 72262000-9, 72230000-6 |
| Infogérance, exploitation | 72514000-1, 72510000-3, 72253000-3 |
| SaaS, solution hébergée | code fonctionnel en 48, 72416000-9, 72268000-1 |
| Hébergement, stockage | 72415000-2, 72317000-0 |
| Postes de travail | 30213000-5, 30213100-6, 30213300-8, 30237000-9 |
| Réseau | 32420000-3, 32413100-2, 72700000-7 |
| Cybersécurité | 48730000-4, 72800000-8, 72150000-1 |
| Maintenance matériel | 50312000-5, 50300000-8 |
| Formation | 80533100-0 |
Combiner codes et mots-clés
Un filtre CPV seul échoue de deux façons : il rate les avis classés sous un code voisin ou générique, et il ramène des avis hors sujet partageant le même code. Les mots-clés ont les défauts inverses : ils captent les synonymes que vous avez prévus, pas les autres. La méthode robuste combine les deux, en « ou » plutôt qu’en « et » :
- Retenir les codes de niveau groupe ou classe pour vos familles (par exemple 72260000-5 pour les services relatifs aux logiciels), plus les codes fonctionnels précis de vos produits.
- Ajouter les termes que les acheteurs écrivent et que le CPV ignore : TMA, tierce maintenance applicative, infogérance, maintien en conditions opérationnelles, SaaS, hébergement, test d’intrusion, supervision, en plus des noms de vos fonctions métier.
- Déclarer des exclusions explicites pour réduire le bruit : consommables d’impression si vous ne faites que du logiciel, télécoms si vous ne faites que de l’intégration.
- Lire l’objet et les lots de chaque avis retenu avant de décider.
C’est la logique qu’applique VIGLIA sur TED, où les avis sont retenus s’ils portent un code CPV ou un mot-clé de votre profil, afin qu’un avis mal classé mais bien décrit ne passe pas à la trappe. Sur le BOAMP et PLACE, la sélection se fait par les mots de l’objet ; sur le BOAMP, l’indexation CPV n’est pas assez fiable pour servir de filtre. Chaque avis retenu est ensuite rapproché de votre catalogue, avec les raisons de la correspondance.
Les pièges de classement
- Pas de cloud ni de cybersécurité dans la nomenclature. Les libellés du CPV de 2008 ne contiennent ni « cloud », ni « SaaS », ni « cybersécurité » ; le seul code comportant « cyber » est 92700000-8, « Services de cybercafé ».
- « Sécurité » ne veut pas dire sécurité informatique. 79417000-0 « Services de conseil en matière de sécurité » est libellé en anglais « Safety consultancy services », et 35120000-1 « Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité » vise la sécurité physique.
- Des traductions trompeuses. 72300000-8 est libellé en français « Services de commutation de données », alors que la version anglaise dit « Data services » : le groupe couvre bien plus que la commutation.
- Licence ou service. La division 48 décrit un produit ; son intégration, son paramétrage ou sa maintenance relèvent de la division 72. Un avis mêlant les deux porte souvent l’un en code principal et l’autre en code supplémentaire, ou par lot.
- La division 30 n’est pas qu’informatique. Elle inclut les machines de bureau, dont 30120000-6 « Photocopieurs et matériel d’impression offset » : surveiller 30000000-9 entier ramène beaucoup de bruit.
- Les codes génériques. 72000000-5 et 48000000-8 servent parfois de code unique à des avis très spécifiques. Ils doivent être surveillés, puis triés par le contenu.
Pour un besoin décrit en langage courant, l’outil de recherche de codes CPV propose des codes à vérifier. Le guide des appels d’offres informatique décrit ensuite les circuits où ces avis paraissent.
FAQ
Quel code CPV pour un logiciel en SaaS ?
La nomenclature CPV de 2008 ne contient ni le mot « cloud » ni le mot « SaaS ». Les acheteurs emploient selon les cas un code de logiciel de la division 48, correspondant à la fonction (par exemple 48440000-4 pour un logiciel comptable), un code de service comme 72416000-9 « Fournisseurs de services applicatifs » ou 72268000-1 « Services de fourniture de logiciels », voire le code générique 72000000-5. Une veille SaaS doit donc surveiller plusieurs de ces codes et s’appuyer sur le texte des avis.
Quel code CPV pour la cybersécurité ?
Il n’existe pas de famille cybersécurité dans le CPV. Les codes les plus proches sont 48730000-4 « Logiciels de sécurité » et ses sous-codes, 72800000-8 « Services d’audit informatique et services d’essai informatique » et 72150000-1 pour le conseil en audit informatique. Attention : 79417000-0 « Services de conseil en matière de sécurité » correspond en anglais à « Safety consultancy services », et le groupe 35120000-1 vise la surveillance et la sécurité physiques.
Faut-il surveiller le code 72000000-5 ?
Oui, mais pas seul. Ce code de division, « Services de technologies de l’information, conseil, développement de logiciels, internet et appui », est parfois utilisé comme code principal d’un avis qui ne précise pas davantage. Le surveiller capte ces avis, au prix d’un volume important qui doit être trié par le contenu : objet, lots et exigences.
Sources de référence
Consultez les références ci-dessous et notre méthode éditoriale. Les documents d’origine font foi ; une synthèse ne remplace pas la validation de votre équipe. Méthode éditoriale.