Qu’est-ce que la nomenclature CPV ?
Le CPV a été institué par le règlement (CE) n° 2195/2002. La version en vigueur est celle du règlement (CE) n° 213/2008 , utilisée depuis le 17 septembre 2008 selon la page CPV de TED (consultée le 27/10/2026). TED précise aussi que l’utilisation des codes CPV est obligatoire dans l’Union depuis le 1er février 2006.
La nomenclature européenne comprend un vocabulaire principal, qui décrit l’objet du marché, et un vocabulaire supplémentaire, qui en précise certaines caractéristiques. Le fichier XML officiel compte 9 454 codes principaux répartis en 45 divisions, et 903 codes supplémentaires.
Liste des codes CPV : télécharger la version officielle
Deux sources officielles publient la liste complète. Choisissez le format selon l’usage : lecture, tableur ou import dans un outil.
| Besoin | Format | Où le trouver |
|---|---|---|
| Texte juridique et liste en français | PDF ou HTML | EUR-Lex, règlement (CE) n° 213/2008 |
| Liste à filtrer dans un tableur | XLS ou ODS | TED, rubrique « Codes CPV en vigueur » |
| Import dans un logiciel | XML, toutes langues | TED, même rubrique |
| Règles d’emploi et cas particuliers | Guide et notes explicatives (PDF) | TED, même rubrique |
| Rapprocher un ancien code | Tables de correspondance 2003-2007 (XLS) | TED, même rubrique |
Pour ne pas parcourir des milliers de lignes, partez de l’outil pour trouver un code CPV ou de l’annuaire des codes CPV consacré à la défense, à la sécurité et au déployable, puis vérifiez le libellé exact dans la liste officielle.
Nomenclature CPV 2025 ou 2026 : y a-t-il une nouvelle version ?
Non. TED présente la version 2008 comme la version en vigueur pour compléter les avis, rechercher des opportunités et consulter les archives. Une recherche « nomenclature CPV 2026 » renvoie donc à la même liste que celle utilisée par les avis publiés cette année.
La page CPV de la Commission européenne publie des études sur le fonctionnement du CPV (2012) et sur sa révision (2017). Ce sont des analyses, pas une nouvelle nomenclature. Avant de conclure à une révision, vérifiez sur EUR-Lex qu’un règlement modifie ou remplace le règlement (CE) n° 213/2008.
Huit chiffres pour classer, un neuvième pour vérifier
Les deux premiers chiffres identifient la division, les trois premiers le groupe, les quatre premiers la classe et les cinq premiers la catégorie. Chacun des trois derniers chiffres ajoute de la précision. Le chiffre après le tiret sert à vérifier les précédents et n’a aucun sens métier.
| Niveau | Code | Libellé officiel |
|---|---|---|
| Division | 35000000-4 | Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense |
| Groupe | 35100000-5 | Matériel de secours et de sécurité |
| Classe | 35110000-8 | Équipement de lutte contre l’incendie, de sauvetage et de sécurité |
| Catégorie | 35111000-5 | Matériel de lutte contre l’incendie |
| Subdivision | 35111300-8 | Appareils extincteurs |
| Subdivision | 35111320-4 | Extincteurs portatifs |
Un avis publié au niveau de la classe peut contenir un lot d’extincteurs : chercher seulement le code le plus fin risque de le manquer. Copiez aussi la clé depuis la liste officielle. Par exemple, 75221000-1 porte le libellé officiel français « Services de la défense » ; l’expression « défense militaire » ne change ni le code ni sa clé.
Vocabulaire principal et vocabulaire supplémentaire
Le vocabulaire principal décrit ce qui est acheté. Le vocabulaire supplémentaire précise la nature ou la destination du bien avec un code alphanumérique : deux lettres, deux chiffres et un chiffre de contrôle, par exemple AA01-1 « Métal » ou CB42-7 « Fonctionnant à pile ». Il complète la description, sans remplacer le code principal ni les spécifications techniques.
Comment le CPV est utilisé dans un avis de marché public
Selon TED, l’acheteur doit retenir le code qui correspond le plus précisément à son achat et un seul code pour l’intitulé de l’avis. Si aucun code précis ne convient, il se rabat sur la division, le groupe, la classe ou la catégorie la plus adaptée. Un avis classé à un niveau large n’est donc pas forcément mal classé.
Pour lire un avis, notez séparément le code principal, les codes additionnels de chaque lot et les éventuels codes supplémentaires. Ces champs décrivent l’objet ; ils ne prouvent pas que votre produit est conforme ni que vous pouvez candidater.
Partir de l’objet acheté, puis comparer parents et voisins
- Écrire le besoin sans référence commerciale : équipement, travaux ou prestation.
- Utiliser l’outil de recherche et l’annuaire CPV, puis vérifier le résultat dans la liste officielle.
- Comparer le parent, les enfants et les codes voisins. Pour la sécurité, une caméra est un produit ; une mission de gardiennage est un service.
- Ouvrir l’avis et le dossier : le code retenu par l’acheteur ne remplace pas l’objet de chaque lot.
Pour des travaux de bâtiment, examinez la division 45 « Travaux de construction » ; pour une mission de maîtrise d’œuvre, la division 71, qui regroupe les services d’architecture et d’ingénierie. Construire un bâtiment et concevoir le projet ne sont pas le même achat. Les listes défense et sécurité, sécurité et incendie et informatique et logiciels appliquent cette méthode à un secteur.
Un code n’est pas une preuve d’adéquation
Sur TED, recherchez le code et ses voisins ; sur BOAMP et les profils d’acheteurs, complétez avec les termes du besoin. Le guide TED ou BOAMP explique ce que publie chaque portail. Vérifiez les pièces, les rectificatifs et la date limite à la source.
Pour qualifier, relevez les quantités, performances, références admises, territoires de livraison et conditions d’accès effectivement demandés. Le filtrage des appels d’offres par catalogue rapproche ces éléments de ce que vous vendez, dans le périmètre de sources convenu. Votre équipe garde la décision ; le code ne garantit ni une candidature recevable ni un marché gagné.
FAQ
Existe-t-il une nomenclature CPV 2025 ou 2026 ?
Non. TED indique que la version 2008, adoptée par le règlement (CE) n° 213/2008 et utilisée depuis le 17 septembre 2008, est la version en vigueur pour rédiger les avis et rechercher des marchés. Les études de révision publiées par la Commission ne remplacent pas ce texte. L’année d’un avis ne crée ni une nouvelle liste, ni un nouveau chiffre de contrôle.
Où télécharger la nomenclature CPV en PDF ?
Le texte du règlement (CE) n° 213/2008, avec la liste complète en annexe, est disponible en PDF et en HTML sur EUR-Lex, dans chaque langue officielle. TED propose aussi la liste en XLS, ODS et XML, ainsi qu’un guide et des notes explicatives en PDF.
Combien de codes compte la nomenclature CPV ?
Le fichier XML officiel publié par TED contient 9 454 codes de vocabulaire principal, répartis en 45 divisions, et 903 codes de vocabulaire supplémentaire (décompte Viglia du fichier, consulté le 27/10/2026).
Que signifie le chiffre après le tiret ?
Le neuvième chiffre sert à vérifier les huit précédents. Il ne décrit ni une spécialité ni une procédure. Copiez le code complet depuis la liste officielle plutôt que de reconstruire sa clé.
Un code suffit-il à trouver tous mes marchés ?
Non. Examinez les codes principaux et additionnels, les niveaux plus larges, les termes de l’objet et les documents de chaque lot. Les portails hors du système européen peuvent utiliser une autre classification, comme l’UNSPSC.
Sources de référence
Consultez les références ci-dessous et notre méthode éditoriale. Les documents d’origine font foi ; une synthèse ne remplace pas la validation de votre équipe. Méthode éditoriale.