Le libellé officiel avant le vocabulaire commercial
La Commission européenne renvoie aux listes du règlement (CE) n° 213/2008, annexe I . TED publie la même liste au format XLS, ODS et XML (consulté le 27/10/2026). Les tableaux reprennent ces codes et les libellés français. La nomenclature CPV explique leur structure et le chiffre de contrôle : ne pas le recalculer à partir d’un libellé ou d’une année.
Division 35 : distinguer familles d’équipements et pièces
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 35000000-4 | Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense |
| 35100000-5 | Matériel de secours et de sécurité |
| 35110000-8 | Équipement de lutte contre l’incendie, de sauvetage et de sécurité |
| 35300000-7 | Armes, munitions et pièces associées |
| 35420000-4 | Pièces de véhicules militaires |
35000000-4 est large ; 35100000-5 précise le matériel de secours et de sécurité ; 35110000-8 descend vers incendie, sauvetage et sécurité. Un lot de pièces de véhicules militaires sous 35420000-4 se qualifie avec les références et les compatibilités du parc, pas comme un achat de véhicules complets. Pour l’armement, distinguer les munitions des plateformes qui les transportent.
Exemple illustratif (fictif) : un lot demandant un matériel de secours livré avec formation ne doit pas être retenu sur le seul nom du SDIS. Vérifier le matériel principal, les prestations accessoires et les justificatifs de conformité demandés.
Les autres familles défense à surveiller
La division 35 compte d’autres groupes que l’armement et le matériel de secours. La maintenance et la recherche ont leurs propres codes, hors de la division. Libellés officiels :
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 35400000-8 | Véhicules militaires et pièces connexes |
| 35500000-9 | Navires de guerre et pièces connexes |
| 35600000-0 | Avions, missiles et spationefs militaires |
| 35700000-1 | Systèmes électroniques militaires |
| 35800000-2 | Équipement individuel et de soutien |
| 50600000-1 | Services de réparation et d’entretien des matériels de défense et de sécurité |
| 73400000-6 | Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense |
Un fournisseur de pièces suit le groupe du matériel et le code de maintenance : un accord-cadre de soutien peut porter les deux. Les gilets pare-balles, par exemple, relèvent de 35815100-1, dans l’équipement individuel.
Défense, protection civile, incendie et gardiennage
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 75221000-1 | Services de la défense |
| 75222000-8 | Services de protection civile |
| 75250000-3 | Services d’incendie et de secours |
| 79713000-5 | Services de gardiennage |
75221000-1 désigne officiellement les services de la défense, parfois recherchés sous défense militaire. 75222000-8 désigne les services de protection civile, et non un libellé officiel « défense civile ». Pour l’incendie et le secours, distinguer services d’incendie et services de sauvetage. Une mission de gardiennage 79713000-5 n’est pas la fourniture d’un système de surveillance.
Les codes voisins corrigent le périmètre, pas le dossier
Un abri utilisé en opération peut relever des tentes, dans une division civile. De même, une pièce banalisée, du textile ou un logiciel doit être recherché selon sa fonction et les termes du besoin. Le guide des codes du déployable complète cette sélection.
Contre-exemples : une prestation de réparation n’est pas une livraison de rechanges ; un exercice de crise n’est pas un achat d’abris ; la surveillance d’une alarme n’est pas automatiquement la présence d’un agent. L’objet et les lots tranchent ces ambiguïtés. Pour les missions de crise, la page appels d’offres protection civile relie services et moyens matériels.
Guides de veille par code
Chaque guide montre quels sous-codes suivre, quels achats sont classés ailleurs et comment lire un avis à plusieurs lots :
- 35100000 : matériel de secours et de sécurité
- 35110000-8 : lutte incendie et sauvetage
- 35300000 : armes, munitions et pièces associées
- 35420000 : pièces de véhicules militaires
- 75222000-8 : services de protection civile
- 75250000-3 : services d’incendie et de secours
- 79713000-5 : services de gardiennage
Pour les équipements de sécurité civile et l’incendie, la liste des codes CPV sécurité complète celle-ci.
Du code à une opportunité réellement qualifiée
Partez de l’annuaire CPV, ajoutez parents et subdivisions, puis recherchez code et vocabulaire métier sur TED, BOAMP et PLACE. Ouvrez le profil d’acheteur pour les spécifications, pièces de prix et rectificatifs. Un portail hors UE peut employer une classification différente.
Pour les appels d’offres défense, relever les conditions d’accès réellement indiquées, les livrables, références admises, territoires et dates. Ne déduire ni habilitation, ni seuil, ni publicité restreinte du seul CPV. Viglia rapproche les avis du catalogue et aide à lire les dossiers dans le périmètre convenu ; votre équipe décide de poursuivre.
FAQ
Tous les achats d’un ministère de la défense relèvent-ils de la division 35 ?
Non. L’objet acheté détermine la famille : équipement, services, construction, habillement ou informatique peuvent relever de divisions différentes. Lire chaque lot plutôt que classer d’après le nom de l’acheteur.
Quel est le libellé officiel du 75221000-1 ?
L’annexe I française du règlement (CE) n° 213/2008 indique Services de la défense. Défense militaire est une expression de recherche, pas un autre code ni un autre chiffre de contrôle.
Protection civile et matériel de secours sont-ils le même code ?
Non. 75222000-8 désigne les services de protection civile, tandis que 35100000-5 désigne le matériel de secours et de sécurité. Vérifier si le lot achète un équipement ou une prestation.
Sources de référence
Consultez les références ci-dessous et notre méthode éditoriale. Les documents d’origine font foi ; une synthèse ne remplace pas la validation de votre équipe. Méthode éditoriale.