Le CPV en deux minutes
Le Common Procurement Vocabulary (règlement CE n° 213/2008) est la nomenclature unique de classification des marchés publics européens. Chaque code comporte 8 chiffres et une clé : les deux premiers chiffres donnent la division, puis chaque chiffre affine. Exemple : 35 (équipements de sécurité et défense) → 354 (véhicules militaires) → 35412000-9 (véhicules blindés de combat). L’acheteur choisit le ou les codes au moment de la publication — avec plus ou moins de rigueur, et c’est tout le problème.
Division 35 : les équipements de défense et de sécurité
La division 35 couvre l’essentiel des fournitures défense, sécurité et secours. Ses neuf groupes :
| Code CPV | Libellé |
|---|---|
35000000-4 | Équipement de sécurité, lutte contre l’incendie, police et défense |
35100000-5 | Matériel de secours et de sécurité |
35200000-6 | Équipement de police |
35300000-7 | Armes, munitions et pièces associées |
35400000-8 | Véhicules militaires et pièces détachées |
35500000-9 | Navires de guerre et pièces associées |
35600000-0 | Aéronefs militaires, missiles et engins spatiaux |
35700000-1 | Systèmes électroniques militaires |
35800000-2 | Équipement individuel et de soutien |
Chaque groupe se subdivise finement : 35412000-9 pour les véhicules blindés de combat, 35722000-1 pour les radars militaires, 35815100-1 pour les gilets pare-balles… La veille se règle au niveau du groupe (3 premiers chiffres) et s’affine ensuite : trop précise, elle rate les avis classés au niveau supérieur.
Services défense, sécurité et R&D
Les services relèvent d’autres divisions — c’est le premier angle mort des veilles réglées sur la seule division 35 :
| Code CPV | Libellé |
|---|---|
75220000-4 | Services de défense |
75221000-1 | Services de défense militaire |
75222000-8 | Services de défense civile |
75240000-0 | Services de sécurité et d’ordre publics |
75250000-3 | Services des services d’incendie et de secours |
50600000-1 | Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense |
73000000-2 | Services de recherche et développement (dont programmes de défense) |
Focus protection civile et sécurité civile
Les marchés de protection civile se concentrent sur 35100000-5 (matériel de secours et de sécurité, dont la lutte contre l’incendie en 35110000-8) et 75222000-8 / 75250000-3 pour les services — mais débordent largement : véhicules d’incendie en division 34, équipements médicaux d’urgence en division 33, abris et hébergement d’urgence en divisions 39 et 44. Notre page appels d’offres protection civile détaille ce périmètre.
Pourquoi le CPV seul ne suffit pas
Le CPV est déclaratif : l’acheteur classe comme il l’entend. Des tentes militaires partent en « mobilier de camping » (division 39), des systèmes de surveillance en « logiciels » (division 48), des gilets balistiques en « vêtements professionnels » (division 18). À l’inverse, la division 35 charrie des avis sans rapport avec votre offre. Une veille robuste combine donc trois filets : les codes CPV cibles, les codes voisins où vos produits sont régulièrement mal classés, et une analyse du contenu de l’avis — c’est ce dernier filet qui attrape les avis que les deux premiers ratent.
La veille au-delà des codes
VIGLIA n’attend pas que l’acheteur classe bien. Le moteur lit chaque avis publié sur TED et au BOAMP et le compare au sens de votre catalogue : un appel d’offres pertinent mal classé, mal titré ou publié dans une autre langue est détecté quand même — avec une recommandation justifiée, répondre ou non.
FAQ
Qu’est-ce qu’un code CPV exactement ?
Le Common Procurement Vocabulary est la nomenclature européenne obligatoire de classification des marchés publics : un code à 8 chiffres plus une clé de contrôle, du général (division, 2 chiffres) au précis. Tout avis publié sur TED ou au BOAMP en porte au moins un.
Quels codes CPV surveiller pour la défense ?
Le socle : toute la division 35 (équipements de sécurité et de défense), les services 75220000 à 75222000, la maintenance 50600000 et, selon votre activité, la R&D 73000000 et des codes métiers voisins (textile, optique, informatique) où des avis défense sont régulièrement classés.
Un avis peut-il porter plusieurs codes CPV ?
Oui : un code principal et des codes additionnels. Beaucoup d’acheteurs n’utilisent que le principal, parfois choisi large ou inexact — c’est la première cause d’avis manqués par les veilles fondées uniquement sur le CPV.
Où trouver la nomenclature CPV complète ?
La nomenclature intégrale (environ 9 500 codes) est publiée sur SIMAP, le site des marchés publics de l’Union européenne, dans toutes les langues officielles. Cette page en extrait le sous-ensemble pertinent défense et sécurité.
Sources de référence
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