Qui a remporté un marché public ? Les sources à consulter

01 / La réponse courte

Cinq endroits où trouver le titulaire.

02 / L’avis d’attribution

La source officielle, quand elle est obligatoire.

Pour un marché d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens, l’article R2183-1 du Code de la commande publique oblige l’acheteur à envoyer un avis d’attribution pour publication dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature. En 2026, ces seuils sont de 140 000 € HT pour les fournitures et services de l’État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités et des autres pouvoirs adjudicateurs, 432 000 € HT pour les marchés de défense ou de sécurité et 5 404 000 € HT pour les travaux. Pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements, l’avis paraît au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne, consultable sur TED ; pour les autres acheteurs, au seul Journal officiel de l’Union européenne.

Sur le BOAMP, filtrez sur les avis de résultat et cherchez par acheteur, objet ou référence ; sur TED, filtrez sur les avis d’attribution et sur le pays. L’avis nomme le ou les titulaires, lot par lot. Sous les seuils européens, en procédure adaptée, l’avis d’attribution n’est pas obligatoire : une partie des petits marchés n’en a pas. Le guide lire et analyser un avis d’attribution détaille chaque rubrique ; la page BOAMP explique la source.

03 / Les données essentielles

La base qui couvre aussi les marchés moyens.

Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publient les données essentielles de leurs marchés directement sur data.gouv.fr (article R2196-1). Le seuil de déclaration reste fixé à 40 000 € HT, avec un régime simplifié de cinq données à partir de 25 000 € HT : la direction des affaires juridiques l’a confirmé le 26 mars 2026, malgré le relèvement à 60 000 € HT du seuil de dispense de publicité pour les fournitures et services.

Chaque ligne relie un acheteur et un ou plusieurs titulaires par leur SIRET, avec le montant, la durée, la date de notification, la procédure et le code CPV. C’est la meilleure source pour chercher par entreprise : filtrez sur le SIRET, pas sur le nom. Notre mode d’emploi des données essentielles décrit les champs et leurs pièges.

04 / Si vous avez candidaté

Le candidat écarté a droit au nom et aux motifs.

L’acheteur notifie sans délai son rejet à chaque candidat ou soumissionnaire écarté. En procédure formalisée, cette notification indique les motifs du rejet et, lorsqu’elle intervient après l’attribution, le nom de l’attributaire et les motifs du choix de son offre. Dans tous les cas, un soumissionnaire écarté peut demander les motifs du rejet ; l’acheteur répond dans les quinze jours, en communiquant aussi, pour une offre ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue et le nom de l’attributaire (articles R2181-1 à R2181-7 ).

Notez ces informations dans votre historique de réponses : elles valent plus qu’un avis publié, parce qu’elles expliquent pourquoi vous avez perdu.

05 / Obtenir le contrat

Après la signature, les pièces sont communicables.

Selon la fiche de la CADA sur les marchés publics , une fois le marché signé, les documents de la procédure deviennent en principe communicables à toute personne qui le demande, y compris un candidat évincé. L’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’attributaire sont en principe communicables ; les éléments qui reflètent sa stratégie commerciale, comme le détail de ses prix, ne le sont en principe pas. En cas de refus, la CADA peut être saisie.

06 / Les limites

Ce que ces sources ne vous diront pas.

• Les petits marchés : sous 25 000 € HT, aucune déclaration n’est exigée, et sous les seuils européens l’avis d’attribution est facultatif.
• La dépense réelle : pour un accord-cadre, le montant publié est souvent un maximum ou une estimation ; les bons de commande réellement passés n’apparaissent pas.
• Les sous-traitants : ils ne figurent pas comme titulaires.
• La complétude : une déclaration peut manquer, arriver tard ou contenir une erreur de SIRET ou de montant. Une absence dans les données ne prouve pas qu’un marché n’existe pas.
• Le prochain appel d’offres : une date de fin calculée à partir d’une attribution reste une estimation, pas une consultation publiée.

07 / Exemple pas à pas

Retrouver le titulaire d’un contrat de maintenance.

Exemple fictif, sans acheteur ni entreprise réels. Un mainteneur veut savoir qui entretient les installations de sécurité incendie des collèges d’un département, pour se préparer au renouvellement.

1. Sur le BOAMP, il cherche les avis de résultat du département avec les mots « sécurité incendie » : il trouve un accord-cadre de quatre ans, attribué à deux titulaires selon les lots.
2. Dans les données essentielles, il filtre sur le SIRET du département et retrouve le montant maximum déclaré et la date de notification.
3. Il en déduit une fin de contrat probable, qu’il note comme une estimation à vérifier, et suit le profil d’acheteur du département.
4. S’il avait candidaté la dernière fois, il relirait la lettre de rejet pour connaître les avantages de l’offre retenue.

Pour ce marché précis, la page appels d’offres maintenance incendie donne les codes CPV à suivre.

08 / Avec Viglia Vision

Les mêmes sources, reliées par acheteur et concurrent.

Refaire ces recherches pour chaque acheteur prend du temps. Viglia Vision rassemble les avis d’attribution du BOAMP et de TED et les données essentielles des 36 derniers mois, rattachés aux organismes qu’ils nomment : qui achète, qui gagne, où et pour combien, avec la source de chaque montant. Vision estime aussi les renouvellements à partir des durées publiées ; une estimation n’est jamais présentée comme un appel d’offres.

Sans compte, la recherche d’entreprise, l’ annuaire des acheteurs et titulaires et l’ analyse de marché donnent accès au corpus public documenté par VIGLIA, avec son périmètre et sa date affichés sur chaque page. Vision ne calcule pas de part de marché et ne montre que les coordonnées déjà publiées. La fonctionnalité historique des attributions détaille la méthode.