CPV 35331000-3 : Munitions d’armes à feu et de guerre

Ce que couvre le code 35331000-3

Le code 35331000-3 désigne les munitions d’armes à feu et de guerre ; ce n’est pas la classe générale de toutes les munitions. Ses subdivisions précisent les familles de produits, alors que les armes elles-mêmes relèvent d’autres branches du groupe 353. Pour qualifier un avis, identifiez le produit et le lot exacts, la destination d’usage indiquée, les quantités et le calendrier de livraison, sans déduire ces éléments du seul code. Les conditions de candidature, autorisations applicables, justificatifs de conformité et contraintes logistiques doivent être lus dans les documents du marché et appréciés selon le produit concerné. Séparez enfin l’achat de fournitures d’une prestation de réparation ou d’entretien d’armes, qui constitue un autre objet de marché.

Ce que la publication documente sous le code 35331000-3

Aucune attribution portant le code 35331000-3 n’est documentée dans la publication publique de Viglia. Ce n’est pas un zéro de marché : c’est une absence de couverture. Le périmètre publié ne contient à ce jour aucun avis attribué classé « Munitions d’armes à feu et de guerre », et rien n’est estimé pour combler ce vide.

Les attributions déjà documentées, tous codes confondus, se consultent dans l’annuaire public et par département.

Où se situe le code 35331000-3 dans la nomenclature

Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 35331000-3 se décompose ainsi, et il adresse le niveau catégorie :

35 : division 35 : équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense (le matériel).
353 : groupe 353 : Armes, munitions et pièces associées.
3533 : classe, qui resserre le groupe.
35331 : catégorie.
35331000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 3 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.

Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.

Les codes plus larges sous lesquels 35331000-3 se range, du plus général au plus proche :

C’est la raison pour laquelle une veille calée sur le seul code 35331000-3 est incomplète : un acheteur qui publie au niveau 35300000-7 décrit un besoin qui peut parfaitement inclure le vôtre, sans jamais faire apparaître votre code.

Acheteurs typiques

Ministère des Armées / DGA
Gendarmerie nationale
NSPA
Stands et écoles de tir de l’État

Comment qualifier un avis classé sous 35331000-3

Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Munitions d’armes à feu et de guerre » à quatre éléments du dossier :

L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.

Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins

Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 35331000-3 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Munitions d’armes à feu et de guerre ». Ajoutez le code parent 35300000-7 lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.

Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.

Où paraissent ces appels d’offres

Consulter TED et les profils d’acheteurs pour les avis publiés, ainsi que les portails des agences concernées comme la NSPA. Le canal de publication et les conditions d’accès dépendent de la consultation, pas du seul code de munitions.

Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité

Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Ministère des Armées / DGA, Gendarmerie nationale, NSPA : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.

Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 35331000-3, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.

Construire une veille fiable autour du code 35331000-3

Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent 35300000-7 et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Ministère des Armées / DGA et Gendarmerie nationale et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.

Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.

Codes CPV liés

Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .

FAQ

Que couvre le code CPV 35331000-3 ?

Munitions d’armes à feu et de guerre. Le code 35331000-3 désigne les munitions d’armes à feu et de guerre ; ce n’est pas la classe générale de toutes les munitions. Ses subdivisions précisent les familles de produits, alors que les armes elles-mêmes relèvent d’autres branches du groupe 353. Pour qualifier un avis, identifiez le produit et le lot exacts, la destination d’usage indiquée, les quantités et le calendrier de livraison, sans déduire ces éléments du seul code. Les conditions de candidature, autorisations applicables, justificatifs de conformité et contraintes logistiques doivent être lus dans les documents du marché et appréciés selon le produit concerné. Séparez enfin l’achat de fournitures d’une prestation de réparation ou d’entretien d’armes, qui constitue un autre objet de marché.

Quels acheteurs publient sous le code 35331000-3 ?

Principalement : Ministère des Armées / DGA, Gendarmerie nationale, NSPA, Stands et écoles de tir de l’État. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Munitions d’armes à feu et de guerre » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.

Où sont publiés les avis portant le code 35331000-3 ?

Quel est le code CPV parent de 35331000-3 ?

Le code 35300000-7 « Armes, munitions et pièces associées ». Le code 35331000-3 en est une subdivision : un acheteur qui reste au niveau 35300000-7 publie un avis plus large, qu’une veille calée uniquement sur 35331000-3 ne verra pas.

Sources de référence

Ce guide est vérifié à partir de sources institutionnelles. La méthode de sélection, de rédaction et de mise à jour est détaillée dans notre méthode éditoriale .

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