CPV 35300000-7 : Armes, munitions et pièces associées

Ce que couvre le code 35300000-7

Ce groupe couvre l’armement au sens strict et les munitions, avec leurs pièces et accessoires. Il s’agit de marchés très encadrés, réservés à un cercle restreint d’acheteurs étatiques et soumis au contrôle des exportations et des matériels de guerre. La plupart des avis relèvent des directives de défense et sécurité, avec des clauses de sûreté qui filtrent drastiquement les candidats. Ne pas confondre l’arme (ici) et son porteur : véhicules en 354, navires en 355, aéronefs en 356. Le sous-code des munitions, 35331000-3, concentre une bonne part des volumes récurrents.

Ce que la publication documente sous le code 35300000-7

2 attribution s publiée s porte nt ce code dans la publication fr-2026-09-16-v1 , sur 2026. Ces chiffres décrivent uniquement les avis couverts par cette publication : ils ne mesurent ni le marché français, ni l’ensemble des avis portant le code 35300000-7.

Indicateurs publiés pour le code CPV 35300000-7
Attributions publiées	2
Entreprises attributaires distinctes	2
Acheteurs distincts	1
Montant médian publié	3 995 227,5 EUR
Fourchette publiée	1 906 840 EUR – 6 083 615 EUR
Période documentée	16 juil. 2026 → 16 juil. 2026

Échantillon : 2 observations comparables en euros, sans conversion de devise. Les montants absents ne sont jamais comptés comme zéro, et aucune devise n’est convertie.

Entreprises les plus présentes sous ce code

RIVOLIER SAS · 1 observation
TERRANG MP-SEC FRANCE · 1 observation

Acheteurs les plus présents sous ce code

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI · 2 observation s

Départements publiés sur ces attributions

Paris (75) · 1 observation

Chaque observation renvoie à son avis officiel depuis la fiche de l’entreprise ou de l’acheteur concerné. L’objet publié y est repris tel quel, sans reformulation.

Où se situe le code 35300000-7 dans la nomenclature

Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 35300000-7 se décompose ainsi, et il adresse le niveau groupe :

35 : division 35 : équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense (le matériel).
353 : groupe 353 : Armes, munitions et pièces associées.
3530 : classe, qui resserre le groupe.
35300 : catégorie.
35300000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 7 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.

Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.

Les codes plus larges sous lesquels 35300000-7 se range, du plus général au plus proche :

CPV 35000000-4 : Équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense

C’est la raison pour laquelle une veille calée sur le seul code 35300000-7 est incomplète : un acheteur qui publie au niveau 35000000-4 décrit un besoin qui peut parfaitement inclure le vôtre, sans jamais faire apparaître votre code.

Acheteurs typiques

Ministère des Armées / DGA
Police et gendarmerie nationales
NSPA
Douanes

Comment qualifier un avis classé sous 35300000-7

Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Armes, munitions et pièces associées » à quatre éléments du dossier :

L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.

Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins

Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 35300000-7 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Armes, munitions et pièces associées ». Ajoutez le code parent 35000000-4 lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.

Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.

Où paraissent ces appels d’offres

Avis sur TED au titre des marchés de défense au-delà des seuils ; recours fréquent aux procédures négociées et aux exclusions de sécurité prévues par la réglementation.

Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité

Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Ministère des Armées / DGA, Police et gendarmerie nationales, NSPA : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.

Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 35300000-7, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.

Construire une veille fiable autour du code 35300000-7

Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent 35000000-4 et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Ministère des Armées / DGA et Police et gendarmerie nationales et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.

Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.

Codes CPV liés

Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .

FAQ

Que couvre le code CPV 35300000-7 ?

Armes, munitions et pièces associées. Ce groupe couvre l’armement au sens strict et les munitions, avec leurs pièces et accessoires. Il s’agit de marchés très encadrés, réservés à un cercle restreint d’acheteurs étatiques et soumis au contrôle des exportations et des matériels de guerre. La plupart des avis relèvent des directives de défense et sécurité, avec des clauses de sûreté qui filtrent drastiquement les candidats. Ne pas confondre l’arme (ici) et son porteur : véhicules en 354, navires en 355, aéronefs en 356. Le sous-code des munitions, 35331000-3, concentre une bonne part des volumes récurrents.

Quels acheteurs publient sous le code 35300000-7 ?

Principalement : Ministère des Armées / DGA, Police et gendarmerie nationales, NSPA, Douanes. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Armes, munitions et pièces associées » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.

Où sont publiés les avis portant le code 35300000-7 ?