CPV 73000000-2 : Services de recherche et développement…

Ce que couvre le code 73000000-2

Prestations de R&D et de conseil associé, mobilisées dans le champ de la défense et de la sécurité pour l’innovation, les études amont et l’expérimentation de nouvelles capacités. Le code couvre la recherche appliquée, le prototypage et l’expertise scientifique concourant aux futurs systèmes de défense, en amont des marchés d’acquisition de la division 35. Sur le volet défense, ces marchés sont souvent portés par l’Agence de l’innovation de défense et la DGA, avec des enjeux de souveraineté technologique et de propriété intellectuelle. Ils voisinent avec les services de défense (75220000-4) mais s’en distinguent par leur finalité d’innovation plutôt que de soutien opérationnel.

Ce que la publication documente sous le code 73000000-2

Aucune attribution portant le code 73000000-2 n’est documentée dans la publication publique de Viglia. Ce n’est pas un zéro de marché : c’est une absence de couverture. Le périmètre publié ne contient à ce jour aucun avis attribué classé « Services de recherche et développement et services de conseil connexes », et rien n’est estimé pour combler ce vide.

Les attributions déjà documentées, tous codes confondus, se consultent dans l’annuaire public et par département.

Où se situe le code 73000000-2 dans la nomenclature

Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 73000000-2 se décompose ainsi, et il adresse le niveau division :

73 : division 73 : services de défense, de sécurité et de secours (les prestations).
730 : groupe 730 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes.
7300 : classe, qui resserre le groupe.
73000 : catégorie.
73000000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 2 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.

Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.

Ce code est la racine de sa division : aucun code plus large ne le chapeaute. Tous les codes de la division en sont des subdivisions, ce qui en fait un filet large mais imprécis pour une veille.

Acheteurs typiques

Agence de l’innovation de défense (AID)
Direction générale de l’armement (DGA)
ONERA et organismes de recherche de défense
Ministère des Armées

Comment qualifier un avis classé sous 73000000-2

Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Services de recherche et développement et services de conseil connexes » à quatre éléments du dossier :

L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.

Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins

Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 73000000-2 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Services de recherche et développement et services de conseil connexes ». Ajoutez le code parent de la division lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.

Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.

Où paraissent ces appels d’offres

TED et BOAMP, parfois en procédure défense/sécurité selon la sensibilité. Marchés d’études amont et de partenariats d’innovation.

Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité

Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Agence de l’innovation de défense (AID), Direction générale de l’armement (DGA), ONERA et organismes de recherche de défense : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.

Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 73000000-2, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.

Construire une veille fiable autour du code 73000000-2

Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Agence de l’innovation de défense (AID) et Direction générale de l’armement (DGA) et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.

Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.

Codes CPV liés

Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .

FAQ

Que couvre le code CPV 73000000-2 ?

Services de recherche et développement et services de conseil connexes. Prestations de R&D et de conseil associé, mobilisées dans le champ de la défense et de la sécurité pour l’innovation, les études amont et l’expérimentation de nouvelles capacités. Le code couvre la recherche appliquée, le prototypage et l’expertise scientifique concourant aux futurs systèmes de défense, en amont des marchés d’acquisition de la division 35. Sur le volet défense, ces marchés sont souvent portés par l’Agence de l’innovation de défense et la DGA, avec des enjeux de souveraineté technologique et de propriété intellectuelle. Ils voisinent avec les services de défense (75220000-4) mais s’en distinguent par leur finalité d’innovation plutôt que de soutien opérationnel.

Quels acheteurs publient sous le code 73000000-2 ?

Principalement : Agence de l’innovation de défense (AID), Direction générale de l’armement (DGA), ONERA et organismes de recherche de défense, Ministère des Armées. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Services de recherche et développement et services de conseil connexes » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.

Où sont publiés les avis portant le code 73000000-2 ?