CPV 44211000-2 : Bâtiments préfabriqués

Ce que couvre le code 44211000-2

La classe des bâtiments préfabriqués couvre l'abri dur et la base vie : bungalows de chantier durcis, postes de commandement, hébergements de camp, sanitaires de terrain. Elle vit dans la division 44 (matériaux de construction), à mille lieues nomenclaturales de la défense. Un acheteur militaire qui monte un camp publie donc sous un code que les équipementiers défense ne surveillent presque jamais. Les marchés y sont substantiels : programmes d'infrastructure des armées, hébergement d'urgence des collectivités, camps de la sécurité civile. La frontière avec les travaux (division 45) est le piège classique : dès que la prestation devient principalement de la construction sur site, l'avis bascule de code.

Ce que la publication documente sous le code 44211000-2

Aucune attribution portant le code 44211000-2 n’est documentée dans la publication publique de Viglia. Ce n’est pas un zéro de marché : c’est une absence de couverture. Le périmètre publié ne contient à ce jour aucun avis attribué classé « Bâtiments préfabriqués », et rien n’est estimé pour combler ce vide.

Les attributions déjà documentées, tous codes confondus, se consultent dans l’annuaire public et par département.

Où se situe le code 44211000-2 dans la nomenclature

Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 44211000-2 se décompose ainsi, et il adresse le niveau catégorie :

44 : division 44 : matériaux et structures de construction.
442 : groupe 442 : Produits structurels.
4421 : classe, qui resserre le groupe.
44211 : catégorie.
44211000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 2 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.

Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.

Ce code est la racine de sa division : aucun code plus large ne le chapeaute. Tous les codes de la division en sont des subdivisions, ce qui en fait un filet large mais imprécis pour une veille.

Acheteurs typiques

Armées (service d'infrastructure de la défense)
Collectivités et préfectures (hébergement d'urgence)
Sécurité civile
Agences internationales

Comment qualifier un avis classé sous 44211000-2

Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Bâtiments préfabriqués » à quatre éléments du dossier :

L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.

Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins

Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 44211000-2 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Bâtiments préfabriqués ». Ajoutez le code parent de la division lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.

Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.

Où paraissent ces appels d’offres

TED pour les programmes d'infrastructure et les accords-cadres pluriannuels ; BOAMP pour l'hébergement d'urgence des collectivités. Les gros programmes militaires passent souvent en procédure défense (directive 2009/81/CE).

Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité

Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Armées (service d'infrastructure de la défense), Collectivités et préfectures (hébergement d'urgence), Sécurité civile : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.

Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 44211000-2, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.

Construire une veille fiable autour du code 44211000-2

Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Armées (service d'infrastructure de la défense) et Collectivités et préfectures (hébergement d'urgence) et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.

Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.

Codes CPV liés

Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .

FAQ

Que couvre le code CPV 44211000-2 ?

Bâtiments préfabriqués. La classe des bâtiments préfabriqués couvre l'abri dur et la base vie : bungalows de chantier durcis, postes de commandement, hébergements de camp, sanitaires de terrain. Elle vit dans la division 44 (matériaux de construction), à mille lieues nomenclaturales de la défense. Un acheteur militaire qui monte un camp publie donc sous un code que les équipementiers défense ne surveillent presque jamais. Les marchés y sont substantiels : programmes d'infrastructure des armées, hébergement d'urgence des collectivités, camps de la sécurité civile. La frontière avec les travaux (division 45) est le piège classique : dès que la prestation devient principalement de la construction sur site, l'avis bascule de code.

Quels acheteurs publient sous le code 44211000-2 ?

Principalement : Armées (service d'infrastructure de la défense), Collectivités et préfectures (hébergement d'urgence), Sécurité civile, Agences internationales. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Bâtiments préfabriqués » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.

Où sont publiés les avis portant le code 44211000-2 ?

Sources de référence

Ce guide est vérifié à partir de sources institutionnelles. La méthode de sélection, de rédaction et de mise à jour est détaillée dans notre méthode éditoriale .

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