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Code CPV · Groupe 357 · Systèmes électroniques militaires

Mis à jour le 13 septembre 2026

Code CPV 35710000-4 : Systèmes C4I de commandement militaire

Le code CPV 35710000-4 « Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques » appartient au groupe 357(Systèmes électroniques militaires) de la nomenclature européenne des marchés publics. Voici son périmètre réel, les acheteurs qui l’utilisent et les pièges de classement à connaître pour votre veille.

Ce que couvre le code 35710000-4

Cette classe correspond au socle C4I : systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques qui relient capteurs, décideurs et effecteurs. Les marchés y mêlent matériel durci, réseaux sécurisés et logiciels métier, avec une intégration système au cœur de la valeur. Les besoins sont récurrents car les architectures évoluent en permanence pour absorber de nouveaux capteurs et de nouvelles menaces. Le classement demande de la vigilance : un lot purement logiciel ou télécom peut migrer en division 48 ou 32, alors que le système durci et sa colonne vertébrale opérationnelle restent ici.

Ce que la publication documente sous le code 35710000-4

Aucune attribution portant le code 35710000-4 n’est documentée dans la publication publique de Viglia. Ce n’est pas un zéro de marché : c’est une absence de couverture. Le périmètre publié ne contient à ce jour aucun avis attribué classé « Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques », et rien n’est estimé pour combler ce vide.

Les attributions déjà documentées, tous codes confondus, se consultent dans l’annuaire public et par département.

Où se situe le code 35710000-4 dans la nomenclature

Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 35710000-4 se décompose ainsi, et il adresse le niveau classe :

  • 35 : division 35 : équipement de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense (le matériel).
  • 357 : groupe 357 : Systèmes électroniques militaires.
  • 3571 : classe, qui resserre le groupe.
  • 35710 : catégorie.
  • 35710000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 4 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.

Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.

La nomenclature CPV explique les niveaux et le vocabulaire supplémentaire. La Commission européenne renvoie au texte officiel ; reprendre son code et son chiffre de contrôle, sans fabriquer une clé.

Les codes plus larges sous lesquels 35710000-4 se range, du plus général au plus proche :

C’est la raison pour laquelle une veille calée sur le seul code 35710000-4 est incomplète : un acheteur qui publie au niveau 35700000-1 décrit un besoin qui peut parfaitement inclure le vôtre, sans jamais faire apparaître votre code.

Acheteurs typiques

  • Ministère des Armées / DGA
  • États-majors interarmées
  • NSPA
  • OCCAR

Comment qualifier un avis classé sous 35710000-4

Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques » à quatre éléments du dossier :

  1. L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
  2. Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
  3. Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
  4. Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.

Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins

Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 35710000-4 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques ». Ajoutez le code parent 35700000-1 lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.

Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.

Où paraissent ces appels d’offres

Avis sur TED pour les programmes de défense ; les capacités OTAN sont acquises via la NSPA et les agences techniques de l’Alliance.

Recherchez le code sur TED et le besoin sur BOAMP ou PLACE. Comparez code principal et codes additionnels, puis ouvrez le profil d’acheteur indiqué dans l’avis pour les lots et les rectificatifs.

Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité

Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Ministère des Armées / DGA, États-majors interarmées, NSPA : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.

Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 35710000-4, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.

Construire une veille fiable autour du code 35710000-4

Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent 35700000-1 et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Ministère des Armées / DGA et États-majors interarmées et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.

Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.

C’est ce contrôle que VIGLIA prépare pour chaque avis : le filtrage des appels d’offres par catalogue rapproche le texte du lot de vos produits et montre les passages qui justifient la correspondance.

Codes CPV liés

Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .

FAQ

Que couvre le code CPV 35710000-4 ?

Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques. Cette classe correspond au socle C4I : systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques qui relient capteurs, décideurs et effecteurs. Les marchés y mêlent matériel durci, réseaux sécurisés et logiciels métier, avec une intégration système au cœur de la valeur. Les besoins sont récurrents car les architectures évoluent en permanence pour absorber de nouveaux capteurs et de nouvelles menaces. Le classement demande de la vigilance : un lot purement logiciel ou télécom peut migrer en division 48 ou 32, alors que le système durci et sa colonne vertébrale opérationnelle restent ici.

Quels acheteurs publient sous le code 35710000-4 ?

Principalement : Ministère des Armées / DGA, États-majors interarmées, NSPA, OCCAR. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et informatiques » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.

Où sont publiés les avis portant le code 35710000-4 ?

Avis sur TED pour les programmes de défense ; les capacités OTAN sont acquises via la NSPA et les agences techniques de l’Alliance.

Quel est le code CPV parent de 35710000-4 ?

Le code 35700000-1 « Systèmes électroniques militaires ». Le code 35710000-4 en est une subdivision : un acheteur qui reste au niveau 35700000-1 publie un avis plus large, qu’une veille calée uniquement sur 35710000-4 ne verra pas.

Sources de référence

Ces références publiques permettent de vérifier le cadre et les documents cités, sans attester l’activation d’une source, l’éligibilité d’un fournisseur ni un résultat commercial. Notre méthode de sélection et de mise à jour est détaillée dans la méthode éditoriale .

Veille publique

Être alerté quand ce périmètre bouge

Un message quand ce code CPV publie une nouvelle attribution, et le calendrier de renouvellement estimé des accords-cadres déjà publiés.

  • Ce que vous recevez : les nouvelles attributions publiées sur ce périmètre, avec le calendrier de renouvellement estimé des accords-cadres déjà publiés.
  • Fréquence : uniquement quand ce périmètre change, et au plus un message par jour.
  • Provenance : une dérivation de sources publiques (avis publiés, TED et BOAMP), pas d’une base privée ni de vos données. Chaque chiffre renvoie à l’avis officiel qui le documente.
  • Ce que vous ne recevez pas : aucun score, aucun pourcentage de correspondance, et aucun texte d’avis que la source ne publie pas déjà.
  • Double confirmation : la veille ne démarre qu’après le clic sur le lien envoyé par e-mail. Arrêt en un clic dans chaque message, sans compte.

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