Ce que couvre le code 50610000-4
Maintien en condition des équipements de sécurité : réparation et entretien des systèmes de protection, de détection, de contrôle d’accès et de matériel de sûreté déployés par les acheteurs publics. Le code se distingue du MCO d’armement (50620000-7) par la nature non létale des matériels concernés, et de l’achat neuf de ces mêmes équipements côté division 35. Les marchés couvrent typiquement la maintenance préventive et curative, avec engagements de délais d’intervention et de disponibilité. On y trouve aussi bien des sites régaliens que des opérateurs d’importance vitale soucieux de la fiabilité de leurs dispositifs.
Ce que la publication documente sous le code 50610000-4
12 attribution s publiée s porte nt ce code dans la publication fr-2026-09-16-v1 , sur 2026. Ces chiffres décrivent uniquement les avis couverts par cette publication : ils ne mesurent ni le marché français, ni l’ensemble des avis portant le code 50610000-4.
| Attributions publiées | 12 |
|---|---|
| Entreprises attributaires distinctes | 9 |
| Acheteurs distincts | 6 |
| Montant médian publié | 480 000 EUR |
| Fourchette publiée | 128 372 EUR – 816 184 EUR |
| Période documentée | 15 juil. 2026 → 3 août 2026 |
Échantillon : 3 observations comparables en euros, sans conversion de devise. Les montants absents ne sont jamais comptés comme zéro, et aucune devise n’est convertie.
Entreprises les plus présentes sous ce code
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE · 2 observation s
- Groupement entre ELECTRIOX CITY (mandataire) / ARALEC / SAT VIDEO · 2 observation s
- INEO RHONE ALPES AUVERGNE · 2 observation s
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE · 1 observation
- FAUCHE BRETAGNE · 1 observation
Acheteurs les plus présents sous ce code
- REGION AUVERGNE RHONE ALPES · 5 observation s
- EFS NOUVELLE-AQUITAINE · 2 observation s
- Ville de Poissy · 2 observation s
- CANSSM / FILIERIS · 1 observation
- Commune De Six-Fours-Les-Plages · 1 observation
Départements publiés sur ces attributions
- Gironde (33) · 1 observation
- Ille-et-Vilaine (35) · 1 observation
- Rhône (69) · 1 observation
- Yvelines (78) · 1 observation
- Var (83) · 1 observation
Chaque observation renvoie à son avis officiel depuis la fiche de l’entreprise ou de l’acheteur concerné. L’objet publié y est repris tel quel, sans reformulation.
Où se situe le code 50610000-4 dans la nomenclature
Un code CPV se lit de gauche à droite : les premiers chiffres posent le domaine, chaque chiffre suivant le resserre, et les zéros de fin signifient « pas de précision à ce niveau ». Le code 50610000-4 se décompose ainsi, et il adresse le niveau classe :
- 50 : division 50 : services de défense, de sécurité et de secours (les prestations).
- 506 : groupe 506 : Services de réparation et d’entretien.
- 5061 : classe, qui resserre le groupe.
- 50610 : catégorie.
- 50610000 : le code complet, suivi du chiffre de contrôle 4 après le tiret. Ce dernier ne porte aucun sens métier : il valide seulement la saisie, et son absence dans une requête n’empêche pas de retrouver l’avis.
Référence : règlement (CE) n° 213/2008, annexe I — vocabulaire CPV . La nomenclature fixe les libellés et leur hiérarchie ; les points de qualification présentés ici sont des conseils de lecture du dossier, pas des exigences réglementaires attachées automatiquement au code.
Les codes plus larges sous lesquels 50610000-4 se range, du plus général au plus proche :
C’est la raison pour laquelle une veille calée sur le seul code 50610000-4 est incomplète : un acheteur qui publie au niveau 50600000-1 décrit un besoin qui peut parfaitement inclure le vôtre, sans jamais faire apparaître votre code.
Acheteurs typiques
- Ministère de l’Intérieur
- Opérateurs d’importance vitale (OIV)
- Établissements pénitentiaires
- Gestionnaires d’infrastructures sensibles
Comment qualifier un avis classé sous 50610000-4
Le code CPV signale le thème retenu par l’acheteur ; il ne prouve pas, à lui seul, que le marché correspond à votre offre. Pour décider si un avis mérite une lecture complète, confrontez « Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité » à quatre éléments du dossier :
- L’objet et les lots : un lot peut viser votre produit alors que le marché principal couvre un ensemble beaucoup plus large.
- Les spécifications techniques : dimensions, normes, performances et quantités déterminent l’adéquation réelle, pas l’étiquette CPV.
- Les conditions d’accès : territoire, certifications, références et délais peuvent éliminer une opportunité pourtant bien classée.
- Les pièces et amendements : le besoin détaillé et ses changements vivent dans le dossier de consultation et les avis rectificatifs.
Choisir entre le code exact, son parent et les codes voisins
Le niveau le plus précis n’est pas toujours le meilleur point d’entrée. Utilisez 50610000-4 lorsque l’objet de l’avis reprend clairement « Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité ». Ajoutez le code parent 50600000-1 lorsque l’acheteur décrit un ensemble de prestations ou de fournitures plus large. Enfin, surveillez les codes voisins quand le besoin peut être rangé selon son usage plutôt que selon le produit ou le service acheté.
Pour documenter ce choix, conservez pour chaque code un exemple d’avis pertinent et un contre-exemple. L’exemple prouve ce que le code permet de détecter ; le contre-exemple précise ce qui doit être exclu malgré un classement identique. Cette courte bibliothèque évite que la veille dérive au fil des synonymes ajoutés par plusieurs personnes.
Où paraissent ces appels d’offres
BOAMP et TED, marchés de maintenance à bons de commande fréquents. Engagements contractuels de délai d’intervention.
Les preuves à relever avant de qualifier l’opportunité
Une qualification reproductible cite les éléments du dossier qui justifient la décision. Relevez au minimum l’acheteur, l’objet, le ou les lots, la date limite, les exigences techniques déterminantes et les conditions d’accès. Pour les acheteurs typiques de ce code - Ministère de l’Intérieur, Opérateurs d’importance vitale (OIV), Établissements pénitentiaires : vérifiez également si un avis rectificatif ou un document ajouté modifie le périmètre initial.
Le résultat attendu n’est donc pas « le code correspond », mais une phrase traçable : « l’avis relève de 50610000-4, le lot visé demande telle capacité du catalogue, et aucune condition identifiée ne bloque la candidature ». Sans ces trois preuves, le code reste un signal de recherche, pas une recommandation de réponse.
Construire une veille fiable autour du code 50610000-4
Commencez par le code exact, puis élargissez au code parent 50600000-1 et aux codes liés listés ci-dessous. Ce filet compense les pratiques de classement variables entre Ministère de l’Intérieur et Opérateurs d’importance vitale (OIV) et les autres acheteurs susceptibles de publier ce besoin.
Le dernier contrôle reste sémantique : comparez le texte de l’avis et ses documents avec les familles, capacités et contraintes de votre catalogue. Cette combinaison évite deux erreurs symétriques : manquer un avis rangé sous un code voisin, ou mobiliser l’équipe sur un marché qui partage le bon code mais pas le bon besoin.
Codes CPV liés
- CPV 50600000-1 : Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense
- CPV 50620000-7 : Services de réparation et d’entretien d’armes
- CPV 35120000-1 : Systèmes et dispositifs de surveillance et de sécurité
- CPV 50600000-1 : Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense
- CPV 50620000-7 : Services de réparation et d’entretien d’armes
Rappel : le code est choisi par l’acheteur, souvent approximativement. Une veille fiable combine les codes cibles et une lecture du contenu de chaque avis ; voir notre guide des codes CPV défense et sécurité .
FAQ
Que couvre le code CPV 50610000-4 ?
Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité. Maintien en condition des équipements de sécurité : réparation et entretien des systèmes de protection, de détection, de contrôle d’accès et de matériel de sûreté déployés par les acheteurs publics. Le code se distingue du MCO d’armement (50620000-7) par la nature non létale des matériels concernés, et de l’achat neuf de ces mêmes équipements côté division 35. Les marchés couvrent typiquement la maintenance préventive et curative, avec engagements de délais d’intervention et de disponibilité. On y trouve aussi bien des sites régaliens que des opérateurs d’importance vitale soucieux de la fiabilité de leurs dispositifs.
Quels acheteurs publient sous le code 50610000-4 ?
Principalement : Ministère de l’Intérieur, Opérateurs d’importance vitale (OIV), Établissements pénitentiaires, Gestionnaires d’infrastructures sensibles. La liste n’est pas limitative : tout pouvoir adjudicateur dont le besoin relève de « Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité » peut retenir ce code, et le choix reste à sa main.
Où sont publiés les avis portant le code 50610000-4 ?
BOAMP et TED, marchés de maintenance à bons de commande fréquents. Engagements contractuels de délai d’intervention.
Quel est le code CPV parent de 50610000-4 ?
Le code 50600000-1 « Services de réparation et d’entretien de matériel de sécurité et de défense ». Le code 50610000-4 en est une subdivision : un acheteur qui reste au niveau 50600000-1 publie un avis plus large, qu’une veille calée uniquement sur 50610000-4 ne verra pas.
Sources de référence
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